| Règlement N°0408 CEMAC/UMAC/COBAC relatif au Gouvernement d’entreprise dans les établissements de crédit de la Communauté Économique et Monétaire de l’Afrique Centrale | Téléchargez |
| Instruction COBAC I-2009/02 relatif à la Procédure d’Information préalable pour la désignation en qualité de membre du Conseil d’Administration d’un Établissement de Crédit | Téléchargez |
| Loi N° 2019/021 du 24 décembre 2019 fixant certaines règles relatives à l’activité de crédit dans les secteurs bancaires et de la microfinance au Cameroun | Téléchargez |
| Loi N° 2022/006 du 27 Avril 2022 régissant le secret bancaire au Cameroun | Téléchargez |
| Règlement N° 04/22/CEMAC/UMAC/COBAC relatif aux conditions d’exercice et de contrôle de l’activité de finance islamique dans le CEMAC | Téléchargez |
| Règlement COBAC R-2019/04 relatif aux modalités de publication des sanctions disciplinaires et pécuniaires prononcées par la Commission Bancaire de l’Afrique Centrale | Téléchargez |
| Règlement COBAC EMF R-2017/04 relatif au Gouvernement d’Entreprise dans les Établissements de Microfinance | Téléchargez |
| Règlement COBAC EMF R-2017/05 fixant les conditions et modalités d’agrément des Établissements de Microfinance, de leurs Dirigeants et de leurs Commissaires aux Comptes | Téléchargez |
| Règlement COBAC R-2016/04 relatif au contrôle interne dans les Établissements de Crédit et les Holdings Financières | Téléchargez |
| Règlement COBAC R-2019/02 relatif aux normes prudentielles applicables aux Établissements de paiement | Téléchargez |
| Règlement N° 03/16-CEMAC-UMAC-CM relatif aux Systèmes, Moyens et Incidents de paiement | Téléchargez |
| Règlement Général de la COSUMAF | Téléchargez |
Activités Bancaires
Energie & Ressources Naturelles
| ARRETE N° 022/MINMEE du 28 Septembre 2001 précisant certaines conditions d’exercice des activtés du secteur pétrolier aval | Téléchargez |
| DECRET N° 2005/3089/PM du 29 Août 2005 précisant les règles d’assiette, de recouvrement et de contrôle de la taxte d’assainissement et de ma redevance des prélèvements des eaux | Téléchargez |
| ARRETE N° 01/98 MINMEE du 05 Janvier 1998 fixant les modalités d’implantation des stations de distribution des produits pétroliers | Téléchargez |
| ARRETE conjoint N° 000012/2004/MINMEE/MINDIC portant Modification et Homologation de certaines Spécifications de l’Essence Fabriquée, Importée et Mise en Consommation au Cameroun | Téléchargez |
| ARRETE N° 023/MINMEE du 28 Septembre 2001 fixant le niveau, les zones géographiques de stockage et les conditions de gestion et de contrôle des stocks réglementaires des produits pétroliers | Téléchargez |
| ARRETE N° 00000193/A/MINMEE du 28 Avril 2014 portant sur la composition des dossiers de demande de concession, de licence, d’autorisation et de déclaration, ainsi que les frais y afférents | Téléchargez |
| ARRETE N° 00002102/MINMIDT/CAB du 14 Juin 2012 fixant les modalités d’exportation, d’importation et de commercialisation des diamants bruts | Téléchargez |
| DECRET N° 2012/2806/PM du 24 Septembre 2012 portant application de certaines dispositions de la Loi N° 2011/022 du 14 Décembre 2011 régissant le secteur de l’électricité au Cameroun | Téléchargez |
| DECRET N° 2000/465 du 30 Juin 2000 portant application du Code Pétrolier au Cameroun | Téléchargez |
| LOI N° 98-005 du 14 Avril 1998 portant régime de l’Eau | Téléchargez |
| DECRET N° 2013/0396/PM du 27 Février 2013 fixant les modalités d’exploitation et de contrôle de l’utilisation des fréquences radioélectriques | Téléchargez |
| DECRET N° 2013/204 du 28 Juin 2013 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de l’Electrification Rurale (AER) | Téléchargez |
| DECRET N° 2013/0403/PM du 27 Février fixant les seuils maxima d’exposition du public aux rayonnements électromagnétiques | Téléchargez |
| LOI N° 2019/008 du 25 Avril 2019 portant Code Pétrolier | Téléchargez |
| LOI portant Code Gazier | Téléchargez |
| LOI regissant le Secteur del’Electricité au Cameroun | Téléchargez |
| LAW N° 2011/025 of 14 december 2011 On The Development Of Associated Gas | Téléchargez |
| REGLES d’accès et d’utilisation du Réseau Public de Transport d’Electricité au Cameroun : Code de marché de l’Electricité | Téléchargez |
| LOI N° 2011/022 du 14 Décembre 2011 regissant le Secteur de l’Electricité au Cameroun | Téléchargez |
| CODE de raccordement au Réseau Public de Transport d’Electricité du Cameroun | Téléchargez |
| LOI N° 95/08 du 30 Janvier 1995 portant sur la Radioprotection | Téléchargez |
| ORDONNACE N° 2014/001 du 07 Juillet 2014 portant réduction de la Taxe Spéciale sur les produits Pétroliers (TSPP) et de certaines taxes dues par les transporteurs de personnes et de marchandises | Téléchargez |
Environement
| ARRETE N° 0069/MINEP du 08 mars 2005 fixant les différentes catégories d’opérations dony la réalisation est soumise à une étude d’impact environnemental | Téléchargez |
| DECRET N° 2013/0171/PM du 14 fév 2013 fixant les modalités de la réalisation des études d’impact environnemental et social | Téléchargez |
| DECRET N° 2019/026 au 18 jan 2019 portant réorganisation de l’Observatoire National sur les Changements Climatiques | Téléchargez |
| DECRET N° 2014/2379/PM du 20 Août 2014 fixant les modalités de coordination des inspections des établissements classés dangereux, insalubres ou incommodes | Téléchargez |
| DECRET N° 99/818/PM du 09 nov 1999 fixant les modalités d’implantation et d’exploitation des établissements classés dangereux, insalubres ou incommodes | Téléchargez |
| DECRET N° 2012/2809/PM du 26 sept 2012 fixant les conditions de tri, de collecte, de transport, de récupération, de recyclage, de traitement et d’élimination finale des déchets | Téléchargez |
| DECRET N° 2013/0171/PM du 14 Fév 2013 fixant les modalités de réalisation des études d’impact environnemental et social | Téléchargez |
| LOI N° 96/01 du 05 août 1996 portant Loi-Cadre relative à la gestion de l’environnement | Téléchargez |
| LOI N° 98/015 du 14 juil 1998 relative aux établissements classés dangereux, insalubres ou incommodes | Téléchargez |
| LOI N° 2003/003 du 21 avr 2003 portant protection phytosanitaire | Téléchargez |
Marchés financiers, Fiscalité & Douanes
| Charte du Contribuable | Téléchargez |
| CIRCULAIRE N° 00000456/C/MINFI du 30 déc 2021 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2022 | Téléchargez |
| CIRCULAIRE N° 00006295/MINFI/DGI/DGTCFM au 21 juil 2021 précisant es modalités de paiement, de réconciliation, de délivrance de la quittance électronique et de comptabilisation des recettes des impôts et taxes | Téléchargez |
| Code des Douanes CEMAC | Téléchargez |
| DECRET N° 2014/2381/PM du 27 août 2014 fixant les conditions d’émission et de gestion de titres de créances négociables | Téléchargez |
| DIRECTIVE N° 01/04-UEAC-177 du 30 juil 2004 CEMAC relative à l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP) | Téléchargez |
| LIVRE des procédures fiscales | Téléchargez |
| LOI N° 2013/004 du 18 avr 2013 fixant les incitations à l’investissement privé en république du Cameroun | Téléchargez |
| LOI N° 2017/015 du 12 juil 2017 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2013/004 du 18 avr 2013 fixant les incitations à l’investissement privé en République du Cameroun | Téléchargez |
| LOI N° 2016/010 du 12 juil 2016 régissant les organismes de placement collectif en valeurs mobilières au Cameroun (OPCVM) | Téléchargez |
| LOI N° 99/015 du 22 déc 1999 portant création et organisation d’un marché financier | Téléchargez |
| LOI N° 2013/011 du 16 déc 2013 Régissant les zones économiques au Cameroun | Téléchargez |
| DECISION N° 02/002 du 03 déc 2002 portant règlement général de la commission des marchés financiers | Téléchargez |
Marchés Publics & PPP
| LOIS et textes d’application du Cadre juridique des contrats de partenariat au Cameroun | Téléchargez |
| DECRET N° 2008/0115/PM du 24 jan 2008 précisant les modalités d’application de la loi n° 2006/012 du 29 déc 2006 fixant régime général des contrats de partenariat | Téléchargez |
| DECRET N° 2018/0002/PM du 05 jan 2018 fixant les conditions et modalités de passation des marchés publics par voie électronique au Cameroun | Téléchargez |
| DECRET N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics | Téléchargez |
| DECRET N° 2018/0001/PM du 05 jan 2018 portant création d’une plateforme de dématérialisation dans le cadre des marchés publics et fixant ses règles d’utilisation | Téléchargez |
| LOI N° 2008/009 du 16 juil 2008 fixant le régime fiscal, financier et comptable applicable aux contrats de partenariat | Téléchargez |
| LOI N° 2006/012 du 29 déc 2006 portant régime général des contrats de partenariat | Téléchargez |
Régime Foncier & Immobilier
| DECRET N° 2005-481 du 16 déc 2005 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N° 76-165 du 27 avr 1976 fixant les conditions d’obtention du titre foncier | Téléchargez |
| DECRET N° 2014/2378/PM du 20 août 2014 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2007/1419/PM du 02 nov 2007 fixant les conditions d’application de la loi n° 97/003 du 10 jan 1997 relative à la promotion immobilière | Téléchargez |
| DECRET N° 2011/1132/PM du 11 mai 2011 fixant les conditions d’accès et d’exercice de la profession de syndic de copropriété | Téléchargez |
| DECRET N° 2014/3211/PM du 29 sept 2014 fixant les prix minima applicables aux transactions sur les terrains relevant du domaine privé de l’Etat | Téléchargez |
| LOI N° 80/21 du 14 juil 1980 modifiant et complétant certaines dispositions de l’Ordonance n° 74/01 du 06 juil 1974 fixant le régime foncier | Téléchargez |
| ORDONNANCE N° 74-1 du juil 1974 fixant le régime foncier | Téléchargez |
Administration & Décentralisation
| Décret n° 2021/744 du 28 Déc 2021 fixant les modalités d’exercice de certaines compétences transférées par l’Etat aux Régions en matière d’urbanisme et d’habitat | Téléchargez |
| Décret n° 2021/745 du 28 Déc 2021 fixant les modalités d’exercice de certaines compétences transférées par l’Etat aux Régions dans le cadre de leur participation à l’organisation et à la gestion des transports publics interurbains | Téléchargez |
| Décret n° 2021/347 du 17 Juin 2021 fixant les conditions d’établissement des passeports | Téléchargez |
| Décret n° 2020/802 du 20 Déc 2020 portant harmonisation de l’âge de départ à la retraite des fonctionnaires | Téléchargez |
| Décret n° 2022/354 du 08 Août 2022 fixant les modalités d’exercice de la police municipale | Téléchargez |
| Décret n° 2019/246 du 24 Mai 2019 portant réorganisation de l’Agence de Promotion des Zones Economiques | Téléchargez |
| Décret n° 2019/143 du 19 Mars 2019 portant réorganisation de l’Agence des Normes et de la Qualité | Téléchargez |
| Décret n° 2021/747 du 28 Déc 2021 fixant les modalités d’exercice de certaines compétences transférées par l’Etat aux Régions en matière de protection de l’environnement | Téléchargez |
| Décret n° 2011/408 du 09 Déc 2011 portant organisation du Gouvernement | Téléchargez |
| Loi n° 2019/024 du 24 Déc 2019 portant code général des collectivités territoriales décentralisées | Téléchargez |
| Loi n° 2022/015 du 14 Juil 2022 modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi n° 97/012 du 10 Jan 1997 fixant les conditions d’entrée, de séjour et de sortie des étrangers au Cameroun | Téléchargez |
| Loi n° 73/5 du 07 Déc 1973 fixant le régime des fêtes légales en République Unie du Cameroun | Téléchargez |
| Loi n°76/8 du 08 Juil 1976 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 73/5 du 07 Déc 1973 fixant le régime des fêtes légales en république Unie du Cameroun | Téléchargez |
| Recueil des textes juridiques du MINATD publiés en 2011 | Téléchargez |
Associations & ONG
| Loi n° 2020/011 du 20 Juil 2020 régissant les associations artistiques et culturelles au Cameroun | Téléchargez |
| Loi n° 99/014 du 22 Déc 1999 régissant les organisations Non Gouvernementales (ONG) | Téléchargez |
| Loi n° 90/053 du 19 Décembre 1990 sur la Liberté d’association | Téléchargez |
| Décret n° 77/495 du 07 Déc 1977 fixant les conditions de création et de fonctionnement des œuvres sociales privées | Téléchargez |
Éducation & Formations
| Loi n° 2018/010 du 11 Juillet 2018 régissant la formation professionnelle au Cameroun | Téléchargez |
Pénal
| Loi n° 2003-008 du 10 Juillet 2003 portant répression des infractions contenues dans certains actes uniformes OHADA | Téléchargez |
| Règlement n° 02/10 du 02 Octobre 2010 portant révision du règlement n° 01/03/CEMAC/UMAC/CM du 04 Avril 2003 portant prévention et répression du blanchiment des capitaux et financement du Terrorisme en Afrique Centrale | Téléchargez |
| Loi n° 2016/007 du 12 Juillet 2016 portant Code Pénal | Téléchargez |
| Loi n° 2019/020 du 24 Décembre 2019 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2016/007 du 12 Juillet 2016 portant Code Pénal | Téléchargez |
| Décret n° 2016/319 du 12 Juillet 2016 portant partie réglementaire du Code Pénal définissant les contraventions | Téléchargez |