CMAG

Arbitrage

En choisissant l’arbitrage comme mode de règlement de leurs conflits les parties demandent à un tribunal arbitral de trancher le litige en rendant une sentence arbitrale.

Les parties ont le libre choix des arbitres. La procédure se déroule avec célérité, dans la confidentialité et le respect du principe du contradictoire.

Le CMAG offre une liste ouverte d’arbitres de différentes nationalités et de formations différentes ayant tous une connaissance pratique de la conduite d’une procédure d’arbitrage.

La Clause Med-Arb

Elle permet aux parties de combiner la clause de médiation et en cas d’échec de la médiation dans le temps choisi par elles de recourir à l’arbitrage.

L’éthique

Médiateurs et arbitres, outre le respect des dispositions légales, s’engagent à respecter les codes éthiques du CMAG pour leurs activités respectives.

Clause de médiation, d’arbitrage et MED-ARB

Il est conseillé aux parties d’insérer dans leur contrat une clause adaptée à leur volonté. Le CMAG tient à sa disposition des modèles de clauses.

Activités

Le CMAG administre les procédures de médiation et d’arbitrage, organise des formations pratiques, colloques et conférences. Il est présent sur la scène nationale et internationale par ses interventions et participations à divers événements.

Le secrétariat général, le comité permanent administrent les procédures dans la confidentialité et en toute indépendance.

Le CMAG tient à votre disposition, sur demande, le règlement de médiation, le règlement d’arbitrage et le règlement intérieur.

Contacts utiles : cmag@legecam.cm / secretariatgeneral.cmag@gmail.com