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CMAG

Tout savoir sur le Centre de Mediation et d’Arbitrage du GECAM(CMAG).

Centre de MĂ©diation et d’Arbitrage du GECAM

CMAG

Arbitrage

En choisissant l’arbitrage comme mode de rùglement de leurs conflits les parties demandent à un tribunal arbitral de trancher le litige en rendant une sentence arbitrale.

Les parties ont le libre choix des arbitres. La procédure se déroule avec célérité, dans la confidentialité et le respect du principe du contradictoire.

Le CMAG offre une liste ouverte d’arbitres de diffĂ©rentes nationalitĂ©s et de formations diffĂ©rentes ayant tous une connaissance pratique de la conduite d’une procĂ©dure d’arbitrage.

La Clause Med-Arb

Elle permet aux parties de combiner la clause de mĂ©diation et en cas d’échec de la mĂ©diation dans le temps choisi par elles de recourir Ă  l’arbitrage.

L’éthique

MĂ©diateurs et arbitres, outre le respect des dispositions lĂ©gales, s’engagent Ă  respecter les codes Ă©thiques du CMAG pour leurs activitĂ©s respectives.

Clause de mĂ©diation, d’arbitrage et MED-ARB

Il est conseillĂ© aux parties d’insĂ©rer dans leur contrat une clause adaptĂ©e Ă  leur volontĂ©. Le CMAG tient Ă  sa disposition des modĂšles de clauses.

Activités

Le CMAG administre les procĂ©dures de mĂ©diation et d’arbitrage, organise des formations pratiques, colloques et confĂ©rences. Il est prĂ©sent sur la scĂšne nationale et internationale par ses interventions et participations Ă  divers Ă©vĂ©nements.

Le secrétariat général, le comité permanent administrent les procédures dans la confidentialité et en toute indépendance.

Le CMAG tient Ă  votre disposition, sur demande, le rĂšglement de mĂ©diation, le rĂšglement d’arbitrage et le rĂšglement intĂ©rieur.

Contacts utiles : cmag@legecam.cm / secretariatgeneral.cmag@gmail.com

Arbitrage

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  Charte Éthique pour l’arbitrage TĂ©lĂ©chargez
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MĂ©diation

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Autorité de proposition ou de nomination

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