Skip links

Textes de loi

Textes de loi

  Circulaire FILOC Version Française Téléchargez
  Circulaire Marchés Publiques 23-07-2025 Téléchargez
  Circulaire_n_001_du_18_07_2025 Téléchargez
  Decret sur le statut OEA – FR TĂ©lĂ©chargez
  Decret_n_2025_293_du_10.07.2025 Téléchargez
  Decret_n_2025_316_du_16_07_2025 Téléchargez
  Loi du 16 juillet 2025 Sous Traitance au Cameroun Téléchargez
  Ordonnance_n_2025_002_du_18_07_2025 Téléchargez
  Règlement N°02_traitement comptes inactifs des avoirs en desherence Téléchargez
  Loi n°2024/020 du 23 déc 2024 portant fiscalité locale Téléchargez
  Loi n°2024/013 du 23 déc 2024 portant loi de finances de la République du Cameroun Téléchargez
  Loi des Finances pour l’exercice 2023 TĂ©lĂ©chargez
  Loi des Finances 2021 Téléchargez
  Innovation de la Loi des Finances 2021 Téléchargez
  Règlement CEMAC relatif aux systèmes moyens et incidents de paiements du 04 avril 2003 Téléchargez
  Décision conjointe N°0247/MINFI-DGD/MINPOSTEL-IGT du 13 mars 2020 fixant les modalités de collecte numérique des droits et taxes de douanes sur les téléphone, les tablettes, les terminaux numériques et les logiciels y afférents Téléchargez
  Annexe-conditions tarifaires des opérations de dématérialisation Téléchargez
  Règlement N°02/18/CEMAC/UMAC/CM Téléchargez
  Dématérialisation des valeurs mobilières Téléchargez
  CommuniquĂ© – Campagne de distribution des dĂ©clarations de la taxe foncière TĂ©lĂ©chargez
  Ordonnance 2018-002 du 04 juin 2018 Téléchargez
  Press release-Property tax return distribution campaign Téléchargez
  Circulaire relative Ă  la prĂ©paration du budjet de l’Etat pour 2019 TĂ©lĂ©chargez