REUNION STRATEGIQUE ENTRE LE MINMAP ET LE GECAM

Le vendredi 11 avril 2025, une réunion stratégique s’est tenue dans les locaux du Ministère des Marchés Publics (MINMAP) à Yaoundé. Présidée par Son Excellence Monsieur Ibrahim TALBA MALLA, Ministre des Marchés Publics, elle a réuni ses proches collaborateurs et une délégation du Groupement des Entreprises du Cameroun (GECAM), conduite par son Président, Monsieur Célestin TAWAMBA. L’objectif principal était d’examiner, dans un esprit de concertation, les observations et préoccupations du GECAM relatives à la Lettre Circulaire définissant les modalités applicables aux cautionnements exigés dans le cadre des marchés publics.

Au cœur des préoccupations exprimées par le GECAM figurait l’impact anticipé de cette Circulaire sur les entreprises camerounaises, avec une attention particulière portée aux PME. Le Groupement a respectueusement mis en lumière la difficulté potentielle pour de nombreuses PME de mobiliser les cautionnements tels que les dépôts en numéraire que le texte semble encourager, en comparaison des cautionnements par signature bancaire traditionnellement utilisés. Cette situation influence leur capacité à accéder à la commande publique.

Au-delà de la question centrale des PME, la délégation du GECAM a soulevé d’autres points importants méritant considération. Des interrogations spécifiques ont été émises quant à la pleine conformité des dispositions de la Lettre Circulaire avec l’Acte Uniforme OHADA portant organisation des sûretés, particulièrement en ce qui concerne les mécanismes et procédures prévus pour l’appel des cautions. Les possibles répercussions sur les établissements de crédit soumis à la réglementation COBAC ont également été abordées, tout comme la nécessité d’une harmonisation de la définition de la PME et d’une meilleure vulgarisation des textes.

Un accent particulier a été mis sur les aspects opérationnels de la restitution des cautions. Le GECAM a souligné l’importance d’une clarification précise des conditions et des délais de mainlevée et de déconsignation. La fiabilité comparée des différents types de cautions a aussi fait l’objet d’échanges constructifs dans le cadre de l’objectif partagé d’assainissement du secteur.

En conclusion de ces échanges marqués par une écoute attentive, Son Excellence Monsieur le Ministre des Marchés Publics a accueilli favorablement les contributions du GECAM et a acté la résolution principale : la Lettre Circulaire fera l’objet d’une révision attentive. Cette démarche visera à intégrer les préoccupations exprimées, en recherchant le meilleur équilibre entre la nécessaire sécurisation des marchés publics et le soutien à la dynamique économique ; avec une attention soutenue pour l’impact sur les PME, la clarté des procédures de restitution, et l’alignement avec les cadres légaux et réglementaires en vigueur, y compris l’Acte Uniforme OHADA. Les deux parties se sont engagées à poursuivre ce dialogue pour parvenir à une version finale du texte reflétant au mieux cet équilibre.