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Recommandation 204 de l’OIT sur la transition vers la formalité, l’Afrique fait son évaluation

Du 13 au 15 novembre 2024, le Mövenpick Hotel Abidjan a accueilli les délégations des mandants africains de l’OIT, dont le GECAM, dans le cadre du Forum Régional Africain de partage des connaissances sur les approches innovantes pour lutter contre l’informalité et promouvoir des transitions vers la formalité (AfricaRKSF).
L’enjeu était la préparation de la contribution de l’Afrique à la session de juin 2025 du Conseil du BIT qui abordera notamment l’évaluation de sa recommandation 204, adoptée 10 ans auparavant et relative à la promotion de la transition vers la formalité. La R204 a fait de la formalisation des UPI une passerelle vers la réduction de la pauvreté à travers l’amélioration des conditions de travail et de la performance des UPI.

L’évaluation révèle que 10 ans après, seuls quelques pays disposent d’une stratégie opérationnelle de transition vers la formalité. Le poids de l’informel, loin de baisser, connait au contraire une augmentation significative, résultat malheureusement d’un immobilisme en matière de lutte pour la réduction de l’informel par les pays.
La nécessité d’innover dans les approches de transition est évidente, tant les approches traditionnelles fortement appuyées sur l’identification fiscale des acteurs ont montré leurs limites dans le contexte économique peu incitatif. L’insuffisance de mesures incitatives, la faible cohésion des acteurs et la faible organisation et donc représentativité des acteurs de l’informel dans les instances sont autant de limites. Il s’agirait d’avoir des approches intégrées et visionnaires pour formuler des politiques qui contribuent à l’élargissement de l’assiette en offrant l’opportunité aux acteurs de développer leurs activités.
Les acteurs sont appelés à développer des outils innovants de transition vers la formalité, en l’occurrence : la promotion du partenariat avec les grandes entreprises (fourniture, sous-traitance, etc.) et les administrations (accès organisés à la commande publique), l’accès aux microcrédits, le renforcement des capacités des acteurs.
Le succès des politiques de transition passera par :

  • Un engagement politique fort;
  • Une meilleure organisation des travailleurs et des employeurs;
  • Un renforcement du dialogue social avec une représentativité des acteurs du secteur informel ;

La formulation et la mise en œuvre efficace de stratégies intégrées de transition.
Toutes ces recommandations sont consignées dans le communiqué final à l’issue des travaux, qui constitue par ailleurs la contribution de la région Afrique à la discussion générale qui aura lieu sur l’évaluation de la 204 lors de la réunion de conférence de l’OIT en juin 2025.

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