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Déclaration des revenus des contribuables non professionnels : La Direction Générale des Impôts sensibilise les Entreprises

Les locaux du GECAM à Douala ont servi de cadre à une campagne de sensibilisation du Centre Régional des Impôts du Littoral 2 (CRIL 2), sur la mise en application de l’article 74 bis du Code Général des Impôts. Cette disposition a institué une obligation déclarative à la charge des contribuables non professionnels, consistant pour ces derniers à souscrire une déclaration annuelle récapitulative de leurs revenus.

Cette séance de formation et de sensibilisation hautement courue était présidée par Madame Laure KENMOGNE DJOUMESSI, Présidente de la Commission Fiscale et Douanière du GECAM, avec la participation de deux formateurs de l’administration fiscale et du représentant du Chef du CRIL 2.

L’objectif visé était de faciliter la mise en conformité de toutes les différentes catégories de contribuables non professionnels aux nouvelles dispositions fiscales sur la déclaration annuelle des revenus des personnes physiques, laquelle déclaration au titre de l’exercice 2023 est attendue avant le 30 juin 2024.

Cette session de sensibilisation et de formation a connu 4 axes majeurs.

1. Mot de bienvenue de la Présidente

Dans son mot de bienvenue, la Présidente a rappelé tout l’intérêt de cette approche pédagogique de l’administration fiscale qui vise à outiller les contribuables à effectuer eux même leurs déclarations, afin d’être à l’abris de mauvaises surprises. Elle a par ailleurs rappelé, s’agissant spécifiquement des salariés, que la seule contrainte de l’employeur est de reverser les retenues fiscales, l’obligation d’en faire la déclaration appartenant exclusivement au salarié.

2. Présentation du cadre normatif encadrant la déclaration des revenus des contribuables non professionnels

A la suite de la Présidente, Monsieur VICHE Dikawa, chargé d’études à la DGI, a fait un exposé du cadre juridique fondant cette exigence déclarative, en précisant qu’elle a été réinstaurée en 2021 après une suspension en 2004. Il a déroulé sa présentation en mettant en évidence respectivement :

  • Le champ d’application de la réforme, qui concerne tous les contribuables non professionnels, c’est-à-dire les personnes qui reçoivent des revenus passifs (notamment salaires, revenus de capitaux mobiliers, revenus fonciers, revenus non commerciaux, bénéfices commerciaux, revenus locatifs etc.) ;
  • Les modalités de déclaration et de paiement par les contribuables non professionnels, qui s’effectuent en ligne sur la plateforme de la DGI (https://www.impôts.cm), l’absence de déclaration étant sanctionnée par des pénalités de retard pouvant atteindre 100% des impositions dues ;
  • La gestion et le suivi des contribuables non professionnels, qui s’effectue respectivement auprès des pools de gestion des particuliers logés au sein des centres divisionnaires des impôts, et auprès de l’Unité spéciale chargée du suivi fiscal des hautes personnalités logée au sein de la DGI ;
  • Le contrôle et le contentieux des déclarations, avec une place de choix donnée à l’assistance des contribuables via un help desk, un numéro vert (8200), ainsi qu’une note explicative et un guide de télédéclaration accessibles sur le site web de la DGI.
3. Présentation d’un cas pratique

Aux termes de l’exposé théorique, Monsieur ONANA Pierre, Ingénieur Informaticien au CRIL 2, a fait une présentation des modalités pratiques de déclaration des revenus des contribuables non professionnels. Via une démonstration en temps réel, il a édifié l’assistance sur toute les étapes conduisant à la réalisation de la déclaration de revenus à partir du site web de la DGI, et au paiement des impôts correspondant le cas échéant.

4. Echanges

Cette présentation grandeur nature a donné lieu à une intense phase d’échange avec les participants, qui ont formulé leurs incompréhensions et inquiétudes relatives à la mise en application de cette obligation déclarative. Tout en reconnaissant la pertinence de certaines préoccupations des participants, les formateurs ont vivement recommandé aux contribuables de se conformer aux dispositions du CGI dans les délais indiqués, en attendant que des solutions soient éventuellement apportées ultérieurement à ces préoccupations.

Le CRIL 2 a par ailleurs informé les participants de la mise à leur disposition d’un kiosque d’information et d’assistance, vers lequel ils pourront se rapprocher pour se faire accompagner de manière pratique dans la réalisation de leurs formalités de déclaration et de paiement.

Après avoir remercié l’assistance pour la participation massive à cette session de sensibilisation et de formation, la Présidente a mis un terme aux travaux qui ont été immortalisés par une photo de famille.

Télecharger le guide de déclaration des revenus des contribuables non professionnels

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