COMPTE RENDU MASTERCLASS SUR L’ARBITRAGE – 12 JUILLET 2024
« L’OBLIGATION DE REVELATION DE L’ARBITRE : EXTENSION ET LIMITES »
Le vendredi 12 juillet 2024, s’est tenue la Masterclass sur l’arbitrage sur le thème « L’obligation de révélation de l’arbitre : extension et limites » à la Représentation Régionale du GECAM à Yaoundé.
La Masterclass a débuté à 10h10 et a constitué en un échange interactif entre les intervenants David NYAMSI, Secrétaire Général ainsi que son Assistante, Sylvia FOUDA et les participants.
Tout au long de cette masterclass, il a été question de définir l’obligation de révélation de l’arbitre, sa portée, ses extensions et ses limites.
Au terme de ladite Masterclass, il a été retenu que l’obligation de révélation permet aux arbitres de faire preuve de transparence vis-à-vis des parties, des autres membres du tribunal arbitral (le cas échéant) et du centre d’arbitrage. cette obligation est limitée par l’exception de notoriété publique. Cette exception n’est valable que si l’arbitre démontre que les parties pouvaient avoir accès à l’information.
Une fois que la question de révéler une information s’impose à l’esprit de l’arbitre, il faut révéler l’information. Ainsi, l’obligation de révélation de l’arbitre s’étend tant aux liens familiaux, amicaux, relationnels, associatifs qu’aux liens professionnels. Les parties ne peuvent donc pas se contenter de la déclaration d’indépendance et d’impartialité de l’arbitre mais doivent faire preuve de curiosité.
Il a été conseillé aux participants de demander à leurs conseils une déclaration d’indépendance et d’impartialité.
Le défaut de révélation peut donc engager la responsabilité civile/pénale de l’arbitre et une condamnation de l’arbitre aux dommages-intérêts. De même, le défaut de révélation pourrait avoir comme conséquence l’annulation de la sentence arbitrale.
Nous avons été heureux de recevoir la SNI et CAMTEL à cette Masterclass et nous vous donnons rendez-vous pour le 11 octobre 2024. Nous vous reviendrons pour vous communiquer le thème et les modalités.
