COMPTE RENDU – MATINEE DE L’ARBITRAGE

Thème : La répartition des compétences entre le Juge étatique et l’Arbitre

La Matinée de l’Arbitrage a débuté par les propos introductifs de M. Philippe Kona, Membre du Comité Permanent. Il a rappelé la vision stratégique du Centre de Médiation et d’Arbitrage du GECAM, celle d’être un acteur de référence en matière de règlement alternatif des différends, en renforçant sa présence sur le terrain, en multipliant les rencontres de haut niveau et en formant la relève, notamment les jeunes praticiens de l’arbitrage.

Il a également souligné que les Matinées de l’Arbitrage aborderont généralement les thématiques récurrentes rencontrées par les acteurs du droit des affaires, tandis que les Master Class seront consacrées à l’approfondissement technique et méthodologique de points spécifiques, afin de renforcer les compétences opérationnelles des participants.

Cette matinée a été honorée par la présence de Maître Eugène BALEMAKEN, Docteur en droit de l’Université Panthéon-Assas Paris II, Avocat au Barreau du Cameroun depuis plusieurs années, ancien Secrétaire de l’Ordre, Conseil en Propriété Intellectuelle certifié OAPI et chargé d’enseignement à l’Université Catholique d’Afrique Centrale. Référencé comme Arbitre au CMAG ainsi qu’à la CCJA, Maître BALEMAKEN met son expertise au service de la promotion d’une pratique rigoureuse et efficace de l’arbitrage.

L’exposé a mis en évidence que le Juge étatique et l’Arbitre exercent à la fois des compétences partagées dans le cadre de la procédure arbitrale, tout en conservant chacun des domaines de compétence qui leur sont propres.

Au déclenchement de la procédure, le Juge peut intervenir :

• Avant la constitution du tribunal arbitral, en cas d’absence de réaction d’une partie à la désignation d’un Arbitre ;
• Après la constitution, dans des situations telles que le décès, la récusation ou la démission d’un Arbitre.

Au cours de la procédure, son rôle peut notamment consister à :

• Accorder des mesures conservatoires afin de préserver les droits des parties ;
• Proroger le délai d’arbitrage lorsque cela s’avère nécessaire ;
• Intervenir en cas de suspicion de faux en écriture.

En matière de compétences exclusives, seul le juge étatique est habilité à :

• Reconnaître la sentence arbitrale ;
• Accorder l’exequatur qui lui confère la force exécutoire ;
• Examiner certains recours à l’instar de celui en annulation et ou en tierce-opposition.

Ces précisions ont permis aux participants de mieux cerner les articulations entre justice étatique et arbitrage, ainsi que les situations concrètes où l’intervention de l’une ou l’autre instance est déterminante.

La présentation a été suivie d’une séance de questions-réponses d’une heure, marquée par un dialogue riche et constructif. Les échanges, nourris par des expériences de terrain, ont permis d’apporter des éclairages pratiques sur des problématiques rencontrées par les praticiens.

L’événement a rassemblé 90 participants de nationalités diverses, parmi lesquels des juristes d’entreprise et des Avocats. Leur diversité a enrichi les discussions et témoigné de l’intérêt grandissant pour les questions d’arbitrage au Cameroun et au-delà.

En clôturant la séance, les organisateurs ont salué la qualité de l’intervention et l’implication des participants. Ils ont également annoncé la tenue d’une Master Class organisée par le Centre, prévue pour le 17 septembre 2025, qui viendra approfondir certaines thématiques abordées lors de cette rencontre.